CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STARS OF FLANDERS

Article 1 – Le groupe STARS OF FLANDERS – Acceptation

Sauf convention contraire écrite d'une personne autorisée, les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les relations juridiques et à tous les accords conclus avec ou exécutés par, d'une part, une personne morale appartenant au groupe STARS OF FLANDERS, à savoir :

L'Auberge du Pêcheur NV, située à 9831 St-Martens-Latem, Pontstraat 41, KBO 0472.482.644 ;
L'Hôtel NV Gosset, dont le siège social est situé à 1702 Dilbeek, A. Gossetlaan 52, KBO 0479.001.737 ;
NV Charl's, dont le siège social est situé à 8300 Knokke-Heist, Kalvekeetdijk 137, KBO 0462.144.226 ;
NV Serwir-Renardeau, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Koningin Astridlaan 57, KBO 0451.437.802 ;
NV Diner Privé, ayant son siège social à 1702 Dilbeek, A. Gossetlaan 52, KBO 0452.842.817 ;

et d'autre part l'autre partie dans cette relation juridique/ce contrat, ci-après dénommés les clients, visiteurs ou clients de l'hôtel.

Les présentes conditions générales de vente figurent au verso de tous les documents émis par STARS OF FLANDERS et peuvent être demandées à tout moment. En conséquence, elles sont réputées avoir été suffisamment portées à notre connaissance et sont réputées avoir été acceptées.

Article 2.- Tarifs

Les services et tarifs du groupe STARS OF FLANDERS sont librement déterminés par sa Direction, qui se réserve le droit de les modifier unilatéralement jusqu'à la date d'exécution de la commande, mais uniquement s'il existe des motifs valables pour le faire.

Article 3. – Responsabilité

En aucun cas, (une entité du) groupe STARS OF FLANDERS ne peut être tenu responsable de la perte et/ou des dommages causés aux effets personnels et/ou matériels. Les clients, visiteurs et clients de l'hôtel sont seuls responsables de leurs effets personnels.

Article 4 - Paiement

Toute note ou facture (résumée) émise par le groupe STARS OF FLANDERS est payable au comptant et sans escompte en euros au siège social de l'entité concernée. Sauf convention contraire, toutes les notes ou factures (résumées) sont payables dans les 15 jours suivant la date d'émission. En cas de retard de paiement total ou partiel, ils seront redevables de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts moratoires au taux de 10% l'an. A compter de la première mise en demeure pour retard de paiement, adressée au plus tôt 15 jours après la date de facturation, une indemnité forfaitaire de 12% du montant total de la facture impayée sera due, avec un minimum de 75,00 € et un maximum de 1.500,00 € par encaissement.

Tout retard de paiement au groupe STARS OF FLANDERS rend automatiquement et immédiatement exigible le solde dû de toutes les sommes principales restant dues. Tout retard de paiement donne également au groupe STARS OF FLANDERS le droit de suspendre toutes ses prestations ou de subordonner leur exécution ultérieure à un paiement intégral et préalable, sans qu'aucune justification ne soit requise. Dans ce cas, le groupe STARS OF FLANDERS se réserve également le droit d'invoquer la résiliation de tout contrat avec le client concerné, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Article 5. – Acompte et/ou acompte

Le groupe STARS OF FLANDERS peut, s'il le souhaite, de plein droit et sans avoir à fournir de justification, subordonner toute acceptation de commande, toute réservation ou toute prestation à livrer ou à poursuivre au paiement total ou partiel des sommes qui lui sont ou lui seront dues, sous forme d'acompte, de réduction ou de solde intégral.

Article 6. – Loi et juridiction

Tout litige avec le groupe STARS OF FLANDERS ou l'un de ses établissements sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale/Gand, division de Gand, sont compétents à cet effet.

Article 7. – Délai de recouvrement des cartes de crédit

Veuillez noter que le montant de la transaction sera débité directement sur votre carte de crédit au moment de la transaction.